Contentieux pénal
droit pénal des affaires

Pour nous, il est inconcevable d’être avocat aujourd’hui
sans être aussi pénaliste.

L’inflation des lois votées dans ce domaine fait qu’aujourd’hui, nul n’est plus à l’abri du pénal. Tous les contentieux peuvent y basculer. Il existe ainsi un droit pénal du travail, de la presse et des médias, de la santé, de l’environnement, de l’urbanisme, un droit pénal économique et financier, bien sûr, mais aussi fiscal ou douanier… Pour nous, il est donc inconcevable d’être avocat aujourd’hui, sans être aussi pénaliste. Des commissions d’office aux cours d’assises, de la défense du sans-papier à celle du PDG, nous avons acquis les techniques de ce combat rapproché et la maîtrise de cette procédure particulière, fondée sur le caractère inquisitoire de l’enquête et l’oralité du procès.

En amont, nous sensibilisons les entreprises et leurs dirigeants au risque pénal en les éclairant sur les écueils liés à leur activité et les règles de vigilance ou de compliance à mettre en place. En aval, nous intervenons sur toutes les infractions liées à la vie des affaires : escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, faux et usage de faux, infractions comptables… et, dans le secteur économique et financier : délits d’initié, corruption, prises illégales d’intérêts, infractions au code des marchés publics…

Par ailleurs, le droit pénal a suivi le chemin de la mondialisation. De plus en plus de pays adoptent des lois pénales à vocation extraterritoriale en matière de corruption, d’embargos ou d’infractions transfrontalières — voir l’incroyable développement des escroqueries au virement depuis quelques années. Le droit pénal international n’est donc plus une matière académique, mais un champ d’activité en plein essor, dans lequel nous nous montrons particulièrement actifs. Mais aussi engagés aux côtés d’organisations de défense des droits de l’homme — nous avons, par exemple, été à l’origine du premier procès d’assises tenu en France à l’encontre d’un Rwandais accusé de génocide.

Contentieux commercial
droit des sociétés
La prévention et la gestion des situations
pré-conflictuelles sont toujours préférables
au contentieux.
Lire la suite
Contentieux pénal
droit pénal des affaires
Pour nous, il est inconcevable d’être avocat
aujourd’hui sans être aussi
pénaliste.
Lire la suite
Accidents industriels
crises et catastrophes
Nous l’avons vécu de l’intérieur : notre société
ne cherche plus seulement des responsables,
mais aussi des coupables.
Lire la suite
Droit aérien
Nos avocats sont particulièrement
reconnus dans ce secteur d’activité depuis
plus de vingt ans.
Lire la suite
Droit de la presse
et des médias
Réactivité et rapidité : nos maîtres-mots
pour protéger la réputation des entreprises
et des personnes à l’ère du numérique.
Lire la suite
Droit de la propriété
intellectuelle
La propriété intellectuelle, pour les personnes physiques comme pour les entreprises, est un actif précieux, fragile, qui ne se protège que par le droit.
Lire la suite
Santé publique
et responsabilité
De l’évaluation du rapport bénéfice-risque à la conformité des soins aux règles de l’art, les acteurs de santé sont constamment soumis […]
Lire la suite
Simon Foreman

avocat

Mauricia Courrégé

avocat

Iris Urban

avocat

Julie Lemée

avocat

Ranim Kamel

avocat