Contentieux pénal
droit pénal des affaires

Pour nous, il est inconcevable d’être avocat aujourd’hui
sans être aussi pénaliste.

L’inflation des lois votées dans ce domaine fait qu’aujourd’hui, nul n’est plus à l’abri du pénal. Tous les contentieux peuvent y basculer. Il existe ainsi un droit pénal du travail, de la presse et des médias, de la santé, de l’environnement, de l’urbanisme, un droit pénal économique et financier, bien sûr, mais aussi fiscal ou douanier… Pour nous, il est donc inconcevable d’être avocat aujourd’hui, sans être aussi pénaliste. Des commissions d’office aux cours d’assises, de la défense du sans-papier à celle du PDG, nous avons acquis les techniques de ce combat rapproché et la maîtrise de cette procédure particulière, fondée sur le caractère inquisitoire de l’enquête et l’oralité du procès.

En amont, nous sensibilisons les entreprises et leurs dirigeants au risque pénal en les éclairant sur les écueils liés à leur activité et les règles de vigilance ou de compliance à mettre en place. En aval, nous intervenons sur toutes les infractions liées à la vie des affaires : escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, faux et usage de faux, infractions comptables… et, dans le secteur économique et financier : délits d’initié, corruption, prises illégales d’intérêts, infractions au code des marchés publics…

Par ailleurs, le droit pénal a suivi le chemin de la mondialisation. De plus en plus de pays adoptent des lois pénales à vocation extraterritoriale en matière de corruption, d’embargos ou d’infractions transfrontalières — voir l’incroyable développement des escroqueries au virement depuis quelques années. Le droit pénal international n’est donc plus une matière académique, mais un champ d’activité en plein essor, dans lequel nous nous montrons particulièrement actifs. Mais aussi engagés aux côtés d’organisations de défense des droits de l’homme — nous avons, par exemple, été à l’origine du premier procès d’assises tenu en France à l’encontre d’un Rwandais accusé de génocide.

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La prévention et la gestion des situations
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Pour nous, il est inconcevable d’être avocat
aujourd’hui sans être aussi
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