De la start-up aux groupes du CAC 40, nous intervenons aux côtés des directions générales et des directions juridiques avec disponibilité et réactivité.

Nous privilégions, chaque fois que possible, la recherche de solutions amiables : négociation,médiation, conciliation ou autres modes alternatifs de règlement des différends.

Les enjeux d’un procès ne sont jamais anodins. Une contestation contractuelle peut dissimuler la perte d’un marché stratégique ou la mise en danger du patrimoine de l’entreprise. S’il doit y avoir un procès, il faut donc mettre toutes les chances de son côté et le préparer en amont.

Nous assistons et représentons nos clients devant toutes les juridictions civiles et commerciales, ainsi qu’en arbitrage, notamment dans ces domaines :
– inexécution contractuelle et responsabilité délictuelle,
– rupture des relations commerciales établies,
– conflits entre associés, actionnaires ou dirigeants,
– responsabilité du fait des produits défectueux, domaine dans lequel l’équipe Courrégé-Foreman est particulièrement reconnue.

Conseils d’acteurs majeurs du secteur aéronautique, nous intervenons aussi bien dans des affaires hautement médiatisées, comme les crashes aériens, que dans des situations précontentieuses ou contentieuses exigeant une parfaite confidentialité.

Industriels, compagnies aériennes, ateliers de maintenance, assureurs, exploitants d’aéroports, autorités de contrôle, hauts fonctionnaires français ou européens : l’ensemble de la chaîne aéronautique a été représentée par Courrégé-Foreman.

Notre expertise couvre les aspects les plus pointus de la réglementation française, européenne et internationale.

Courrégé-Foreman a été désigné Cabinet de l’année en droit aérien en 2022 par le site Best Lawyers qui a également distingué Mauricia Courrégé et Simon Foreman Avocats de l’année dans ce domaine à sept reprises. Courrégé-Foreman est membre de la European Air Law Association.

La pénalisation croissante des accidents industriels et la médiatisation qui l’accompagne ont profondément transformé le traitement judiciaire des catastrophes technologiques.

Aux enquêtes techniques, aux expertises judiciaires et aux procédures civiles d’indemnisation s’ajoute presque systématiquement une enquête pénale.

Grands crashes aériens, explosion de l’usine AZF… nous avons participé aux principaux contentieux civils et pénaux d’accidents technologiques de ces dernières décennies, tant dans la phase de détermination des responsabilités que dans celle de la réparation des préjudices.

Cette expérience nous a permis de développer une méthodologie applicable aux sinistres de moindre ampleur, articulant stratégie pénale et défense des intérêts civils.

Notre habitude du travail avec des ingénieurs de toutes disciplines nous a donné le goût d’appréhender la dimension technique des dossiers et de faire le lien entre vérité scientifique et vérité judiciaire. Nous parlons la langue de l’industrie et celle du tribunal : nous nous voyons comme des passeurs, déterminés à ce que ces deux univers se comprennent.

L’inflation normative et la pénalisation croissante de la vie économique exposent désormais toutes les entreprises et leurs dirigeants à un risque pénal. Le droit pénal s’invite dans tous les secteurs. Travail, environnement, santé, urbanisme, médias, finances…

De la défense des plus fragiles aux plus hautes fonctions exécutives, nous avons acquis les techniques de ce combat rapproché et la maîtrise de cette procédure particulière, fondée sur le caractère inquisitoire de l’enquête et l’oralité du procès.

En amont, nous sensibilisons les entreprises et leurs dirigeants au risque pénal en les éclairant sur les écueils liés à leur activité et les règles de vigilance à mettre en place : audits, organisation des délégations de pouvoirs, dispositifs de compliance. En aval, nous intervenons sur toutes les infractions liées à la vie des affaires : escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, faux et usage de faux, infractions comptables… et, dans le secteur économique et financier : délits d’initié, corruption, prises illégales d’intérêts, infractions au code des marchés publics…

Accidents du travail, infractions aux règles d’hygiène et de sécurité, harcèlement moral ou sexuel, entrave aux institutions représentatives du personnel : ces situations donnent fréquemment lieu à des enquêtes pénales, souvent dans un contexte humainement sensible.

Courrégé-Foreman assiste entreprises, dirigeants et cadres à tous les stades de ces procédures, depuis les contrôles et enquêtes de l’inspection du travail jusqu’aux juridictions correctionnelles, notamment en matière de blessures ou d’homicides involontaires.

De plus en plus d’États adoptent des législations pénales à vocation extraterritoriale en matière de corruption, de sanctions internationales, de blanchiment ou d’atteintes aux droits humains. Les mécanismes d’entraide pénale internationale sont devenus un outil quotidien des juridictions. Le droit pénal international n’est donc plus une matière académique, mais un champ d’activité à part entière, dans lequel nous sommes particulièrement actifs.

Courrégé-Foreman intervient dans des dossiers impliquant plusieurs États : commissions rogatoires internationales, mandats d’arrêt européens ou internationaux, coopération avec des autorités étrangères, articulation entre procédures pénales nationales et étrangères.

Nous avons conseillé des États et des organisations internationales impliqués dans des procédures pénales en France, mais nous sommes également engagés aux côtés d’organisations de défense des droits de l’homme — nous avons, par exemple, été à l’origine du premier procès d’assises tenu en France à l’encontre d’un Rwandais accusé de génocide.

La réputation d’une entreprise peut aujourd’hui représenter une part très substantielle de sa valeur. À l’ère du numérique et de la communication massive, instantanée, cet enjeu réputationnel concerne aussi l’individu. Mais les grands principes du droit de la presse demeurent ceux de la loi du 29 juillet 1881 que l’on applique pour concilier liberté d’expression et protection des personnes ou des entreprises.

Nous intervenons tant pour les entreprises que pour les personnes, en matière de diffamation, d’atteinte à la présomption d’innocence, de protection de la vie privée et du droit à l’image.

Nous maîtrisons les techniques propres à cette discipline, impliquant le plus souvent d’intervenir très rapidement, en raison d’un délai de prescription raccourci ou de la nécessité d’engager des procédures d’urgence aux fins de retrait ou de constat.