Santé publique
et responsabilité

De l’évaluation du rapport bénéfice-risque à la conformité des soins
aux règles de l’art, les acteurs de santé sont constamment soumis
à des obligations susceptibles d’engager leur responsabilité.

A la suite de plusieurs décennies de scandales sanitaires, le secteur de la santé s’est considérablement judiciarisé, notamment par le biais des actions collectives et la création de pôles « santé publique » au sein des tribunaux. Les établissements publics, les industriels, les professionnels de la santé sont désormais confrontés à un risque croissant de poursuites, dans un environnement juridique incertain, en constante mutation. 
 
Maîtriser les contentieux complexes est l'une des spécialités du cabinet. Nous sommes parfaitement en mesure d’appréhender les questions médicales et pharmaceutiques les plus techniques pour construire une stratégie judiciaire efficace, spécifique, de l’expertise à l'audience, quel que soit l'ordre de juridiction (tribunal correctionnel, contentieux de l’indemnisation, instances disciplinaires). Dans ce contexte particulier, notre savoir-faire et notre exigence sont des atouts précieux. 

Des infractions contre les personnes (homicide et blessures involontaires, mise en danger, non-assistance) aux atteintes à la probité (prise illégale d’intérêt, trafic d’influence, corruption), nous disposons d’une expertise reconnue en droit pénal de la santé et dans la gestion des conflits d’intérêts. 

Contentieux commercial
droit des sociétés
La prévention et la gestion des situations
pré-conflictuelles sont toujours préférables
au contentieux.
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Contentieux pénal
droit pénal des affaires
Pour nous, il est inconcevable d’être avocat
aujourd’hui sans être aussi
pénaliste.
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Accidents industriels
crises et catastrophes
Nous l’avons vécu de l’intérieur : notre société
ne cherche plus seulement des responsables,
mais aussi des coupables.
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Droit aérien
Nos avocats sont particulièrement
reconnus dans ce secteur d’activité depuis
plus de vingt ans.
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Droit de la presse
et des médias
Réactivité et rapidité : nos maîtres-mots
pour protéger la réputation des entreprises
et des personnes à l’ère du numérique.
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Droit de la propriété
intellectuelle
La propriété intellectuelle, pour les personnes physiques comme pour les entreprises, est un actif précieux, fragile, qui ne se protège que par le droit.
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Santé publique
et responsabilité
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Simon Foreman

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Mauricia Courrégé

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Aurélie Girault

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Aloïs Blin

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Sabrina Delattre

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